Comment le fisc utilise l’intelligence artificielle pour contrôler les contribuables

Depuis plusieurs années déjà, les outils utilisés pour le contrôle fiscal reposent sur un recours accru à l’exploitation des données de masse, ou data mining, par le biais de l’intelligence artificielle. La direction générale des finances publiques (DGFiP) peut ainsi repérer des profils de fraude en analysant et en recoupant, par le biais d’algorithmes, toutes les informations dont elle dispose, et établir des listes de contribuables à contrôler.

A l’origine, ces recoupements ne pouvaient porter que sur des données issues de fichiers de l’administration fiscale et d’autres administrations françaises ou étrangères, ou de bases de données privées.

En 2021, une étape supplémentaire a été franchie avec la technique du « web scraping ». Mise en place à titre expérimental pour une période de trois ans, cette technique permet à l’administration fiscale de collecter et d’exploiter – par le biais de traitements informatisés et automatisés – des données personnelles publiées sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn…) et sur les sites de vente en ligne comme Leboncoin, Vinted, eBay, etc.

Enquête sur Internet

Seule condition pour pouvoir les « avaler » : ces données doivent être accessibles par tout le monde, sans qu’il soit nécessaire d’être inscrit sur le site ou de saisir un mot de passe pour y accéder. En outre, la collecte et le traitement de ces données ne peuvent être réalisés que pour poursuivre l’un des trois objectifs suivants : détecter les « fausses » domiciliations fiscales à l’étranger, repérer les activités professionnelles non déclarées et les activités occultes de contrebande et de contrefaçon.

Lire aussi notre décryptage (2021) : Quand l’administration fiscale peut vous surveiller sur les réseaux sociaux

Jugeant les « résultats prometteurs » – le bilan de cette expérimentation n’a, pour l’instant, donné lieu à aucun compte rendu, d’après le syndicat Solidaires finances publiques –, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de le proroger pour deux années supplémentaires. Ce faisant, il élargit son champ d’application, tant en matière de données collectées que de manquements recherchés, et autorise « les agents des impôts à procéder à des enquêtes sous pseudonyme sur des sites Internet, les réseaux sociaux et les applications de messagerie ».

Combiner IA et vues aériennes

Un autre projet phare qui a largement mobilisé l’intelligence artificielle, et sur lequel Bercy a beaucoup communiqué, est le dispositif appelé « Foncier innovant ». Il repose sur l’exploitation des images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière. Les algorithmes mis en œuvre par les services de la DGFiP ont permis d’en extraire les contours d’immeubles bâtis, notamment des piscines.

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